Dons déductibles des impôts

 DES DONS DEDUCTIBLES DES IMPÔTS 

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L'argent est le nerf de tout combat, le nôtre n'y échappe pas. Les frais sont nombreux et votre soutien est indispensable.

Par décision du 03 juillet 2013, la Direction départementale des Finances Publiques de Seine Saint Denis a accordé à l'association Tends-Moi La Patte le statut d'association d'intérêt général.

A ce titre, l'association Tends-Moi La Patte peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs dans les conditions édictées aux articles 200-1 et 238 bis du Code Général des Impôts.

 Type de dons éligibles 

 Ceci est un résumé qui concerne les dons numéraires effectués par les particuliers. Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter les articles cités ci-dessus.

 - OUI les dons et les parrainages

- OUI les dons en nature ou abandons de créances réalisés par les bénévoles. Il s'agit donc de frais que vous avez personnellement engagé dans le cadre de votre activité bénévole et que vous avez souhaité que l'association ne vous rembourse pas (exemple : l'achat de nourriture destiné à un animal sous contrat d'accueil avec l'association).
Sont considérées comme bénévoles les personnes ayant exercé une activité de bénévole durant au minimum 2 semaines au cours de l'année en cours et ayant rempli et signé une charte des bénévoles.

- NON les achats d'objets vendus par et au profit de l'association

- NON les frais d'adoption*

 

 Montant de la déduction d'impôts 

Déduction de 66 % des sommes versées à l'association, dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement des 20 %, il est possible de reporter cette déduction aux 5 années suivantes. Confère les modalités prévues dans le Code Général des Impôts.

Exemple 1 : si vous versez 100 € à l'association, vous pourrez déduire 66 € de vos impôts et le don ne vous aura au final coûter que 34 €. 

Exemple 2 : si vous êtes famille d'accueil et que vous achetez des croquettes, après présentation de la facture correspondante, l'association pourra vous faire un reçu du montant correspondant à cet achat.

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 Comment ça se passe ? 

Tout don éligible à la déduction d'impôt et qui dépassera le montant de 5 € fera automatiquement l'objet d'un reçu. Pour des sommes inférieures, il faudra nous le signaler, par exemple par mail à tendsmoilapatte@gmail.com.

Pour les dons en nature ou les abandons de créances effectués par les bénévoles, un justificatif indiquant clairement le montant sera exigé faute de quoi le reçu ne sera pas émis.

 

 Quand les reçus fiscaux sont-ils envoyés ? 

  • Si le don est ponctuel, nous vous ferons parvenir le reçu fiscal dans les semaines qui suivent.
  • Si vous avez choisi de nous faire un don régulier (par exemple un virement mensuel), nous vous enverrons le reçu à la fin de l'année et il concernera l'ensemble des dons versés au cours de l'année.

Attention de bien vérifier que nous avons votre adresse (domicile fiscal ou lieu d'imposition) faute de quoi soit nous ne pourrons vous envoyer le reçu ou soit il ne sera pas utilisable.

 

 Une question ? 

Si vous avez une question, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un email à tendsmoilapatte@gmail.com

 

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